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Information / Réclamation

Centre d’Information
Métal Runabout Boat 43 En Métalliques Lionel 1930 Craft Pièces D'origine Années Toy Des
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
 le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
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Obtention du label d'appellation d'origine garantie (AOG) et contrôlée (AOC) des vins

 

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Le label d’Appellation d’Origine est un signe de qualité attribué aux vins marocains dont la production provient des aires géographiques délimitées.

 

Le Maroc compte à ce jour dans son patrimoine viti-vinicole d’Appellation d’Origine :
- 14 Appellations d’Origine Garantie (AOG) ;
- 3 Appellations d’Origine Contrôlée (AOC):

  • une pour les vins tranquilles dénommée «Les Coteaux de l’Atlas» ;
  • et l’autre pour les vins pétillants (méthode traditionnelle) dénommée «Crémant de l’Atlas» ;

- Une nouvelle Appellation d’Origine Contrôlée dénommée «Les Côtes de Rommani».

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Pour chaque campagne viti-vinicole, sont prévues, conformément à la réglementation en vigueur, trois sessions d’attribution des labels d’Appellation d’Origine:

  • « Primeur » : mois d’octobre-novembre ;
  • « Exceptionnel » : mois de décembre-janvier ;

 

Cette session n’est engagée que sur demande motivée de la profession (Association des Producteurs de Raisin au Maroc : ASPRAM) .

 

Le régime des Appellations d’Origine des vins au Maroc est régi par :


- Le Décret n°2.75.321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins ;
- L’Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Réforme Agraire n°869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins ;
- L’Arrêté n°1955-98 du 8 octobre 1998 relatif aux conditions générales de production des vins à Appellation d’Origine Contrôlée ;
- L’Arrêté n°1957-98 du 8 octobre 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Les Coteaux de l’Atlas» ;
- L’Arrêté n°352-09 du 12 février 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Crémant de l’Atlas» ;
- L'Arrêté n°250-14 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Les Côtes de Rommani».

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Code Procédure [en cours]

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Renseignements à fournir par le demandeur [voir annexe 1]

Les producteurs de vins et les coopératives désirant bénéficier des labels d’Appellation d’Origine doivent faire une demande dans ce sens selon le modèle ci-joint.

Modèle type du label d’appellation d’origine [voir annexe 21930 Dislter Tôle Grenouille Germany Technofix Mécanique Ancienne Sauteuse wqa74SXx]

Modèle type de la décision d’octroi des labels d’appellation d’origine par cave [voir annexe 3]

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