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Information / Réclamation

Centre d’Information
N Scale Atlas Bnsf Pièces 3 4750 Trémies Couvertes
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
 le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
 Trémies Atlas 3 Bnsf Scale N Couvertes Pièces 4750

Obtention du label d'appellation d'origine garantie (AOG) et contrôlée (AOC) des vins

 

Scale Bnsf Pièces Couvertes 3 4750 N Atlas Trémies

 

Le label d’Appellation d’Origine est un signe de qualité attribué aux vins marocains dont la production provient des aires géographiques délimitées.

 

Le Maroc compte à ce jour dans son patrimoine viti-vinicole d’Appellation d’Origine :
- 14 Appellations d’Origine Garantie (AOG) ;
- 3 Appellations d’Origine Contrôlée (AOC):

  • une pour les vins tranquilles dénommée «Les Coteaux de l’Atlas» ;
  • et l’autre pour les vins pétillants (méthode traditionnelle) dénommée «Crémant de l’Atlas» ;

- Une nouvelle Appellation d’Origine Contrôlée dénommée «Les Côtes de Rommani».

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Pour chaque campagne viti-vinicole, sont prévues, conformément à la réglementation en vigueur, trois sessions d’attribution des labels d’Appellation d’Origine:

  • « Primeur » : mois d’octobre-novembre ;
  • « Exceptionnel » : mois de décembre-janvier ;

 

Cette session n’est engagée que sur demande motivée de la profession (Association des Producteurs de Raisin au Maroc : ASPRAM) .

 

Le régime des Appellations d’Origine des vins au Maroc est régi par :


- Le Décret n°2.75.321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins ;
- L’Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Réforme Agraire n°869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins ;
- L’Arrêté n°1955-98 du 8 octobre 1998 relatif aux conditions générales de production des vins à Appellation d’Origine Contrôlée ;
- L’Arrêté n°1957-98 du 8 octobre 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Les Coteaux de l’Atlas» ;
- L’Arrêté n°352-09 du 12 février 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Crémant de l’Atlas» ;
- L'Arrêté n°250-14 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Les Côtes de Rommani».

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Code Procédure [en cours]

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Renseignements à fournir par le demandeur [voir annexe 1]

Les producteurs de vins et les coopératives désirant bénéficier des labels d’Appellation d’Origine doivent faire une demande dans ce sens selon le modèle ci-joint.

Modèle type du label d’appellation d’origine [voir annexe 2Gt124 Fauche De Tracteur 1 32 Équipé Sch7829 Rs09 D'une Barre Fortschritt BtWqqa]

Modèle type de la décision d’octroi des labels d’appellation d’origine par cave [voir annexe 3]

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